Statuts de l'Association pour le maintien de l’agriculture paysanne Le Festi’Val des Légumes
Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément a la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:
Article 1 - Dénomination
La dénomination est : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne Le Festi’Val des Légumes
Son sigle est : AMAP Le Festi’Val des Légumes
Article 2 – Objet
L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP[1]:
● de préserver et de soutenir l’existence de l’agriculture biologique dans le département de l’Essonne, les départements voisins ou l’agriculture de proximité,
● de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, en mettant en relation ses adhérents avec les paysans locaux,
● de faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture,
● d'initier, soutenir et favoriser l'implantation d'activités liées au monde agricole et rural local, socialement équitables et écologiquement saines et créatrices d'emplois,
● de sensibiliser à l’agriculture biologique et à la consommation durable et solidaire.
Pour cela, elle organise la mise en relation de ses adhérents avec les agriculteurs de l’Essonne et des départements voisins certifiés bio par le biais d’un système d’abonnement à des paniers, ainsi que toute activité se rapportant à son objet.
Article 3 – Siège Social
Son siège social est à 38 avenue Jean Jaurès 91200 Athis-Mons
L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l'Assemblée Générale (AG) et peuvent être dissociés.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 – Composition, admission, radiation
Pour être membre de l'Association, il faut :
● adhérer à l'objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts et dans le règlement intérieur, s'il existe,
● adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
● être à jour de ses cotisations.
L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.
La qualité de membre ouvre le droit à la possibilité de s’abonner au système de livraison de panier hebdomadaire mis en place par l’association.
La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par l'AG (le membre concerné ayant préalablement été entendu).
La radiation peut être prononcée en cas de non-respect du règlement intérieur.
Article 6 – Ressources et compte bancaire
Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, …) conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l'association, dans la mesure ou elles contribuent aux objets de l'Association.
Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir desquelles sont effectuées les dépenses.
Le trésorier a l'autorisation d'effectuer les démarches bancaires.
Le montant de la cotisation annuelle est voté chaque année en assemblée générale.
Article 7 – Assemblée Générale (AG) Ordinaire
Composition
L'ensemble des membres de l'association constitue l'AG.
Rôle
L'AG élit un bureau composé au maximum de 11 personnes dont un Président, un Trésorier, un Secrétaire constituant le Bureau. Il présente à l'Assemblée générale les comptes et les rapports d'activités de l'Association. Les mandats sont d’une durée d’un an renouvelable.
L’AG prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.
Fréquence de réunion
L'AG se réunit chaque fois que nécessaire, et au moins 1 fois par an.
Convocation et ordre du jour
L'AG est convoquée sur demande du Président, ou des 2/3 des adhérents de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le Président, les membres l'ayant convoquée, ou d'une AG à l'autre.
Prise de décision
Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et a défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).
Quorum
Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.
Article 8 – Assemblée Générale (AG) Extraordinaire
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à son initiative ou par plus de la moitié des membres du Collectif d'Animation ou à la demande du tiers des adhérents.
L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 9 – Modalités de convocation des Assemblées Générales
Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l'Assemblée Générale (ordinaire ou Extraordinaire). La convocation doit comporter l'ordre du jour, la date et le lieu.
En cas de non atteinte du quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera reconvoquée une demi-heure après la date de l’assemblée générale. Pour cette deuxième assemblée générale aucun quorum n’est exigé.
Article 10 - Collectif d'Animation
Composition
Le bureau s’adjoint un Collectif d'Animation (CA) composé de membres élus en bureau, qui en sont membres de droit et d’autres membres désirant s’impliquer dans la vie de l’association. Les mandats sont de un an renouvelables. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent faire partie du Collectif d'Animation.
Rôle
Le Collectif d'Animation a pour rôle d'appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblées Générales. Le Collectif d'Animation établit le Règlement Intérieur. Il assume les rôles d’organisation et de développement de l’activité de l’association.
Fréquence de réunion
Le CA se réunit tant que de besoin, sur proposition d’un de ses membres, autant de fois que nécessaire dans l’année.
Article 11 - Modifications des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale, et à la majorité d'au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Article 12 - Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d'au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront versés à une autre association de même objet que Le Festi’Val des Légumes
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,
Fait à Athis-Mons le 19 Octobre 2009
Signatures
Le Président, le Trésorier, le Secrétaire,
[1] 1 La charte, déposée avec le sigle "AMAP" à l'INPI par l'Alliance Provence Paysans Ecologistes Consommateurs, est annexée aux présents statuts.
